J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0401345A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 octobre 2004, M. Vincent Leroy, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Versailles, en remplacement de M. Gilles Potie.